Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (ci-après « CGPS ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société House View Studio (ci-après « le Prestataire ») fournit à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client ») les services suivants :
Reportages photographiques et post-production.
Réalisation de teasers vidéo (captation, montage, post-production).
Création de visites virtuelles 3D Matterport Pro3 LiDAR.
Création de contenus spécifiques pour les réseaux sociaux.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve du Client aux présentes CGPS.
Le Prestataire s’engage à réaliser des prises de vues haute définition, incluant la post-production (fusion HDR, correction chromatique, redressement des perspectives). La livraison s’effectue par voie électronique (transfert de fichiers type WeTransfer, Smash ou galerie privée).
La prestation comprend la captation des rushes, le montage, l’étalonnage et l’intégration éventuelle d’une bande-son libre de droits. La livraison est effectuée au format numérique défini au devis (généralement MP4).
La prestation inclut le scan laser LiDAR du site, la création du jumeau numérique, la post-production de la visite et son hébergement sur les serveurs Matterport.
Hébergement : Sauf mention contraire, le prix inclut un an d’hébergement. Au-delà, des frais de renouvellement annuel seront facturés.
Données techniques : La livraison de fichiers type .E57 ou nuages de points fera l’objet d’une facturation complémentaire si non spécifiée au devis initial.
Réalisation de formats courts (Reels, TikTok, Shorts) adaptés aux plateformes sociales, incluant la captation et le montage dynamique.
Le Client s’engage à ce que les lieux soient rangés, propres et prêts à être photographiés à l’arrivée du Prestataire. Le Prestataire n’est pas tenu de réaliser du ménage ou du rangement. Si le site n’est pas prêt, le Prestataire se réserve le droit :
De reporter la prestation (frais de déplacement facturés).
De réaliser la prestation “en l’état”, sa responsabilité ne pouvant être engagée quant au rendu esthétique lié au désordre ou au manque de propreté.
Tarifs : Les prix sont ceux indiqués sur le devis accepté par le Client.
Acompte : Un acompte de 30% peut être exigé à la signature du devis.
Délais de paiement : Sauf accord particulier, les factures sont payables à réception ou sous 30 jours maximum.
Retards : Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Toute annulation par le Client moins de 48 heures ouvrées avant la date de prestation prévue donnera lieu à la facturation d’une indemnité forfaitaire de 30% du montant total du devis. En cas de conditions météorologiques empêchant les prises de vues extérieures ou par drone, le report de la prestation se fera d’un commun accord sans frais supplémentaires.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, les photographies, vidéos et jumeaux numériques restent la propriété de House View Studio.
Cession de droits : Le Prestataire cède au Client un droit d’exploitation des images pour les supports de communication prévus (site web, réseaux sociaux, portails immobiliers).
Restrictions : La revente des fichiers à un tiers ou leur utilisation par un autre professionnel (ex: un architecte utilisant les photos d’un agent immobilier) est strictement interdite sans l’accord écrit du Prestataire.
Sauf clause de confidentialité expresse signée entre les parties, le Client autorise House View Studio à utiliser les images ou le lien de la visite virtuelle à des fins de promotion de son propre savoir-faire (site internet, portfolio, réseaux sociaux).
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser une prestation de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de panne technique imprévisible du matériel ou de non-accès aux lieux du fait du Client.
Les présentes CGPS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de House View Studio.
10.1. Floutage et Anonymisation : Dans le cadre de la réalisation de visites virtuelles 3D Matterport et de reportages photographiques, House View Studio s’engage à respecter la réglementation RGPD en vigueur. Le Prestataire procèdera systématiquement au floutage des éléments permettant d’identifier des personnes physiques (visages) ou des biens privés identifiables (plaques d’immatriculation) présents de manière fortuite lors de la captation, dès lors que ces éléments sont visibles sur les supports livrés.
10.2. Préparation du site par le Client : Il appartient au Client d’informer les occupants du lieu de l’intervention du Prestataire. Le Client est responsable du retrait ou de la dissimulation préalable de tout objet personnel confidentiel ou sensible (photographies de famille, documents financiers, objets de valeur, codes d’accès, etc.). La responsabilité de House View Studio ne pourra être engagée en cas de visibilité d’éléments privés que le Client n’aurait pas dissimulés avant la prestation.
10.3. Droit d’opposition : Toute personne physique disposant d’un droit d’accès ou d’opposition sur ses données personnelles peut contacter le Prestataire pour demander le retrait ou le floutage a posteriori d’un élément l’identifiant.
